Question de : M. Martin-Lalande Patrice
- RPR

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les nouveaux services que rendent un certain nombre d'hopitaux locaux en milieu rural ainsi que des etablissements sanitaires de readaptation fonctionnelle qui accueillent des pathologies de plus en plus lourdes, compte tenu en particulier de la diminution importante des durees moyennes de sejour dans les centres hospitaliers les plus importants. Tout en apportant une qualite de soins equivalente pour ce type de prestations, les petits hopitaux procurent une substantielle economie du fait de la modicite relative de leurs prix de sejour par rapport aux centres hospitaliers les plus importants. Pour etre durable, et donc une source permanente d'economie pour le systeme de soins, cette nouvelle repartition des missions doit s'accompagner d'un assouplissement des autorisations d'augmentation des budgets des petits hopitaux et etablissements dispensateurs des soins de suite et de readaptation fonctionnelle. En effet, le cout en pharmacie est beaucoup plus lourd pour ces nouvelles missions et ne peut etre supporte dans le cadre des credits actuellement alloues aux petits hopitaux. Si l'assouplissement n'etait pas obtenu, ces petits hopitaux ne pourraient pas assumer ces nouvelles charges car ils ne disposent deja plus d'aucune marge de manoeuvre apres plusieurs annees de stagnation, et par consequent de reduction de leurs moyens budgetaires. Dans l'hypothese ou les petits hopitaux renonceraient a accueillir les malades qui etaient autrefois accueillis par les centres hospitaliers les plus importants, il faudrait bien les y renvoyer avec, pour consequence, un alourdissement des couts de sante du fait des prix de journee dans ce type de grands hopitaux. Il demande au Gouvernement quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour apporter l'assouplissement necessaire et permettre aux petits hopitaux ainsi qu'aux etablissements de suite d'hospitalisation et de readaptation fonctionnelle d'assumer leur nouvelle mission dans des conditions budgetairement saines pour eux memes comme pour l'ensemble du systeme de sante.