Réponse publiée le 21 mars 1994

Les entreprises francaises de production de classeurs de photographies sont confrontees dans la competition avec les producteurs asiatiques a un ecart important de protection tarifaire entre l'Union europeenne et l'Asie. Lors de la negociation du GATT sur l'acces au marche, la France n'a pu obtenir le maintien de la protection tarifaire pour l'industrie europeenne du papier-carton, auquel appartient le secteur des classeurs de photographies. Neanmoins, le delai de dix ans accorde pour l'elimination progressive des droits communautaires pourra etre mis a profit par les industriels pour s'adapter, notamment grace aux moyens du Fonds de developpement des PMI, dont le Gouvernement a decide la creation le 12 juillet 1993 et qui est desormais operationnel. En ce qui concerne la Chine, qui n'est pas encore membre du GATT, une procedure communautaire d'antidumping visant ce secteur, initiee par des entreprises d'autres Etats membres, a abouti a l'imposition d'un droit de 18,6 p. 100, qui doit faire cesser cette concurrence deloyale. Lors de l'examen des offres tarifaires de la Chine, prealable a son adhesion au GATT, la France apportera une attention particuliere a ses propositions en matiere de demantelement tarifaire pour le secteur papier-carton.