Question écrite n° 8466 :
Jeunes

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la difficulte pour les jeunes sortis en 1992 et 1993 des ecoles de commerce ou d'ingenieurs, de trouver un premier emploi. Leur consacrant un dossier, le journal le Monde titrait, le 13 octobre dernier : « Le premier emploi a disparu. » Ces jeunes sont frappes eux aussi de plein fouet par la crise economique, cherchant a travailler, alors que les entreprises ont gele leur recrutement. Nombreux sont ceux qui, n'arrivant a obtenir meme aucun entretien, acceptent des emplois largement au-dessous de leur niveau de qualification, de manutentionnaires par exemple. La detresse morale de ces jeunes est grande. Par ailleurs, la situation de l'emploi dans ces domaines est si grave que les effectifs des classes preparatoires commerciales ont chute de 17 p. 100 en deux ans, fait sans precedent. Le nombre d'inscrits dans les ecoles d'ingenieurs ou institutions privees connait une serieuse baisse : les familles hesitent a orienter leurs enfants vers des etudes couteuses, sachant qu'il n'y a pas d'emploi a la cle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur les deux propositions ci-apres : etendre les conventions de stages aux jeunes en attente d'un premier emploi, avec l'ANPE comme partenaire (et non seulement aux etudiants) ; permettre aux entreprises de beneficier des « exo-jeunes » a l'embauche des jeunes jusqu'a vingt-huit ans (et non seulement vingt-cinq ans). Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement a pris ou prendra dans un proche avenir en faveur des jeunes cherchant leur premier emploi.

Réponse publiée le 7 mars 1994

Les difficultes des jeunes sortis en 1992 et 1993 des ecoles de commerce ou d'ingenieurs et plus generalement des jeunes d'un niveau de formation au moins egal au niveau III ont conduit le gouvernement a mettre en place, par la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993 relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, les contrats d'insertion professionnelle. Ces contrats sont accessibles a tous les jeunes ages de seize a vingt-cinq ans. Les jeunes sont encadres par un tuteur choisi au sein de l'entreprise. Les contrats peuvent etre assortis ou non d'une formation d'une duree au moins egale a 15 p. 100 de la duree du contrat. Pour les jeunes diplomes, la formation peut etre remplacee par un projet professionnel, qui permet au jeune d'etudier un aspect du fonctionnement de l'entreprise, sous la conduite de son tuteur. Lorsque le contrat est assorti d'une formation ou d'un projet professionnel, l'entreprise peut remunerer le jeune selon un bareme fixe en fonction de l'age du titulaire du contrat, et beneficie d'une exoneration de la moitie des charges patronales de securite sociale. Ce systeme, fonde sur un contrat de travail qui complete le dispositif des contrats d'insertion en alternance en offrant un instrument plus souple, a paru preferable a l'utilisation de conventions de stages. De plus, le dispositif « exo-jeunes » a ete supprime au 31 octobre 1993. En effet, ce dispositif etait couteux, destine aux seuls jeunes non qualifies et n'etait assorti d'aucune obligation en matiere de formation, d'elaboration d'un projet professionnel, ou de tutorat.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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