Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui preciser les perspectives de creation et d'action du conseil de l'ordre des routiers, dont il a recemment propose la mise en place sur l'antenne d'Europe 1 (Le Nouvel Economiste, no 913, 24 septembre 1993).
Réponse publiée le 4 avril 1994
Les modalites institutionnelles que pourrait revetir une amelioration de la participation de la profession routiere a la regulation du secteur sont actuellement examinees au sein du commissariat general du Plan dans le cadre de la demarche de realisation d'un contrat de progres qui associe les organisations professionnelles et les organisations syndicales du secteur.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994