Réponse publiée le 7 mars 1994

Le ministre de l'education nationale est specialement attache au respect de l'objectivite dans la presentation et le traitement des programmes d'enseignement dans les manuels scolaires. Cette regle doit s'appliquer, en particulier pour les sujets controverses tels que la guerre d'Algerie. Le ministre fait de ce point de vue entierement confiance aux capacites professionnelles des enseignants pour que cette question - qui figure au programme des classes terminales de lycee - fasse l'objet d'un traitement equilibre. De maniere generale, les programmes fixes dans les textes officiels du ministere de l'education nationale constituent une reference que les concepteurs et les editeurs de manuels scolaires sont tenus de respecter. Le ministre ne dispose cependant d'aucun pouvoir pour intervenir par voie de decision aupres des auteurs et des editeurs dont la liberte et la responsabilite sont entieres pour tout ce qui touche a la conception, a la redaction et a la presentation des ouvrages qu'ils publient. En outre, il n'existe pas de manuels officiels ou simplement recommandes par le ministre de l'education nationale. Il appartient aux equipes pedagogiques de chaque etablissement scolaire de choisir les manuels qui presentent la plus grande objectivite, tout en permettant aux enseignants le plein exercice de leur responsabilite d'educateurs. Il reste que tout groupement ou association peut intervenir directement aupres des editeurs pour signaler les omissions ou manquements a l'objectivite constates dans tel ou tel manuel.