Monuments historiques
Question de :
M. Couderc Raymond
- UDF
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les revendications des personnels charges de la protection des monuments historiques dans les cellules « recensement, formation » des directions regionales des affaires culturelles. Personnels documentalistes des monuments historiques, de categorie A, ils demandent leur integration au corps des conservateurs du patrimoine. Il semble, en effet, qu'ils aient ete oublies. Il s'agit de personnels assurant l'instruction scientifique et administrative des dossiers, dont les competences specifiques ne sont pas reconnues. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage pour repondre a ces revendications et remedier a cet oubli.
Réponse publiée le 21 février 1994
La question posee vise la situation des agents des corps de documentation affectes dans les conservations regionales des monuments historiques qui participent aux taches de recensement en vue de la protection des monuments historiques. Il est exact que le statut de ces agents, qui date de 1978, ne correspond pas bien a leur qualification, que ce soit pour les conditions de recrutement ou pour le deroulement de carriere qui leur est offert. La revision de cette situation a ete engagee dans le cadre de la reforme de la grille concernant les corps de categorie A. Il s'agit de faire beneficier ces personnes d'une carriere correspondant a la carriere type telle qu'elle a ete definie par les accords sur la reforme de la grille de la fonction publique ; a cet effet, les ministeres du budget et de la fonction publique ont ete saisis d'un avant-projet de refonte qui constitue l'une des priorites du ministere de la culture en matiere statutaire.
Auteur : M. Couderc Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994