Réponse publiée le 21 février 1994

Les entreprises d'insertion beneficient actuellement d'une aide particuliere dite aide forfaitaire au poste, accordee par le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'un montant de 38 000 francs par an et par poste d'insertion en equivalent temps plein. Cette aide est cumulable avec celle susceptible d'etre accordee par le ministere charge des affaires sociales, qui peut atteindre le meme montant, le cumul des subventions apportees par les deux ministeres ne pouvant exceder 76 000 francs par poste et par an. Les entreprises d'insertion beneficiant egalement d'une exoneration partielle des cotisations patronales de securite sociale, l'aide qui leur est accordee est notablement plus consequente que celle attachee aux autres contrats aides, contrats de retour a l'emploi ou contrats d'apprentissage ou d'insertion en alternance, accessibles aux entreprises « ordinaires ». Cette situation est effectivement motivee par la sous-productivite des personnes en grande difficulte accueillies par les entreprises d'insertion, et le sur-encadrement necessaire. Il ne parait cependant pas opportun d'augmenter le montant de l'aide apportee par le ministere a ce titre, compte tenu des risques de concurrence deloyale a l'egard des artisans ou des petites et moyennes entreprises qui pourraient en resulter. De plus, les collectivites locales peuvent activement soutenir ces structures, grace a des subventions ou des apports en nature (mise a disposition de locaux ou de materiel). Enfin, les difficultes actuellement rencontrees par certaines entreprises d'insertion sont largement imputables a une conjoncture economique deprimee, ainsi que, dans certains cas, a une gestion peu rigoureuse. Quelle que soit l'origine de leurs difficultes, il convient de rappeler que les entreprises d'insertion en difficulte font l'objet d'un suivi particulier par les services du ministere et par le comite departemental de l'insertion par l'activite economique, des mesures de redressement voire de reclassement des salaries en cas de depot de bilan etant alors prises.