Alcoolisme
Question de :
Mme Boutin Christine
- UDF
Mme Christine Boutin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les drames provoques par la consommation abusive d'alcool par les jeunes. Il semble qu'une des solutions a ce probleme reside dans le controle de la detention des boissons alcoolisees. C'est pourquoi elle lui demande, d'une part, de faire le bilan de la mise en oeuvre de la reglementation existante en matiere d'interdiction de vente aux mineurs de boissons alcoolisees et de repression de l'ivresse sur la voie publique, d'autre part, d'etudier les moyens d'une meilleure application du dispositif reglementaire existant ainsi que la possibilite d'une confiscation des boissons alcoolisees detenues par les jeunes.
Réponse publiée le 18 avril 1994
Le souci de la protection de la jeunesse se traduit par un certain nombre de dispositions du code des debits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Ainsi, l'article L. 80 interdit de vendre ou d'offrir gratuitement a des mineurs de moins de seize ans dans tous commerces et lieux publics, des boissons alcooliques a consommer sur place ou a emporter. L'article L. 82 interdit dans les debits de boissons et autres lieux publics de vendre ou d'offrir gratuitement a des mineurs de plus de seize ans, pour etre consommees sur place, des boissons alcooliques autres que les boissons fermentees non distillees. Le meme souci a amene le legislateur a prendre des mesures visant a interdire la consommation de boissons alcooliques dans les lieux ou se pratique un sport ou une activite physique (loi no 91-32 du 10 janvier 1991). Plus recemment, la loi no 93-1282 du 6 decembre 1993 a etabli des sanctions a l'encontre des personnes qui auront tente d'entrer en etat d'ebriete ou de faire penetrer des boissons alcooliques dans une enceinte ou se deroule une manifestation sportive ou sa retransmission. Les services de police s'appliquent a faire respecter ces dispositions et restent vigilants a l'egard de la consommation d'alcool par la jeunesse. Des controles reguliers sont effectues dans le cadre de la protection sociale des mineurs tant par les fonctionnaires civils specialises des unites de prevention et de protection sociale que par la police en tenue. Ces differentes interventions donnent lieu a l'etablissement de procedures de nature contraventionnelle et a des enquetes sociales sur les jeunes concernes et, si necessaire, d'un signalement a l'autorite judiciaire. Par ailleurs, la reglementation en vigueur est appliquee encore plus severement lors de rassemblements importants par le biais notamment d'une plus forte mobilisation des effectifs policiers. L'ensemble des mesures de prevention et de repression est donc mis en oeuvre par le Gouvernement pour preserver autant qu'il est possible la jeunesse du fleau de l'alcoolisme, dans le cadre des lois et reglements en vigueur.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994