Réponse publiée le 7 mars 1994

Le Gouvernement a decide d'approuver la convention conclue entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Federation nationale des infirmiers. Cette approbation traduit le souci de mettre un terme a une periode de vide conventionnel, ouverte par l'annulation de l'arrete d'approbation de la precedente convention. Une telle situation, en effet, si elle s'etait prolongee, aurait pu etre prejudiciable aux assures sociaux et aux professionnels du secteur. L'approbation manifeste d'autre part la volonte de voir se poursuivre, dans le cadre conventionnel, une gestion concertee de la prise en charge des soins infirmiers s'appuyant sur la promotion des soins de qualite. Toutefois, avant l'approbation du texte conventionnel propose, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville a procede a la consultation de toutes les organisations representatives de la profession. A la suite de cette concertation, il est apparu necessaire de revoir certaines modalites d'application des dispositions nouvelles introduites par le texte approuve en juillet 1992. Le ministre d'Etat a demande aux caisses nationales d'assurance maladie d'engager rapidement des discussions avec les organisations syndicals representatives, afin de preparer un avenant conventionnel revisant les seuils de qualite des soins pour tenir compte de la modification des cotations intervenue dans la nomenclature des actes infirmiers en mars 1993, ainsi que des particularites de certains exercices qui ont pu se reveler a l'experience mal pris en consideration par le dispositif conventionnel. L'ensemble de ces amenagements devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 1994.