Frais de deplacement
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec expose a M. le ministre de l'education nationale que, depuis le mois d'octobre 1993, les inspecteurs de l'education nationale et les conseillers pedagogiques du departement du Finistere ne peuvent plus se deplacer faute de credits budgetaires suffisants. Cet exemple illustre les difficultes de fonctionnement que rencontrent ces personnels dans l'exercice de leurs nombreuses missions. Si la maitrise des depenses apparait necessaire, elle ne doit pas nuire a la qualite du service public. Or, la restriction budgetaire de 25 p. 100 au titre de l'exercice 1993 ne permet plus aux interesses d'assurer leurs missions en totalite. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de retablir les conditions d'un fonctionnement normal de ces services.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
Dans le projet de loi de finances pour 1994, les credits de fonctionnement des services exterieurs, affectes par les decisions d'annulation et de gel prises au mois de fevrier 1993, ont ete remis a leur niveau initial, soit une augmentation generale de 15,4 p. 100 par rapport aux credits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre a nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis a des deplacements professionnels. Dans l'immediat et afin de repondre aux problemes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu etre debloquee et repartie entre les academies, avec instructions donnees aux services de consacrer ces credits exclusivement au remboursement des frais de deplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplementaire de 9,2 millions de francs dont 5,4 au titre du collectif budgetaire, en fin d'annee, completera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a ete consentie a titre exceptionnel par le Gouvernement.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994