Réponse publiée le 14 février 1994

On constate actuellement une demande importante de places en structures specialisees dans l'accueil des personnes handicapees. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la duree de la vie ou l'evolution rapide de notre societe qui rend l'insertion plus difficile. D'une maniere generale, le nombre actuel d'etablissements et de places demeure encore insuffisant et le Gouvernement est tres preoccupe par ce probleme de l'accueil en structure specialisee. Les evolutions constatees depuis deux decennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant a creer des places en nombre suffisant et a se doter des instruments permettant d'ameliorer qualitativement le fonctionnement des etablissements et services. A ce titre, les redeploiements de moyens, lorsqu'ils sont possibles, ainsi que la mise en oeuvre de programmes pluriannuels de places nouvelles, dans un cadre deconcentre et partenarial, ont constitue les instruments majeurs de l'effort entrepris par les pouvoirs publics en vue d'accroitre les capacites existantes. L'analyse des bilans de realisation des deux plans pluriannuels CAT et MAS, en voie d'achevement, permettra d'apprecier l'opportunite et l'ampleur des creations de places encore necessaires dans ce secteur, sachant que le financement de 2 000 places supplementaires en CAT figure deja a la loi de finances pour 1994. Enfin, il est rappele que le departement du Pas-de-Calais a beneficie de la creation de 177 places de CAT au cours des trois dernieres annees et que son taux d'equipement de 4,06 en 1993 le place largement au-dessus de la moyenne nationale de 2,55.