Question écrite n° 8527 :
Centres d'information et d'orientation

10e Législature

Question de : M. Fabius Laurent
- SOC

M. Laurent Fabius appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des centres d'information et d'orientation qui remplissent des missions en matiere d'accueil, d'information et d'aide a l'orientation dans le cadre des etablissements scolaires et egalement aupres de jeunes ou d'adultes a la recherche de formations qualifiantes ou requalifiantes. Or la ligne budgetaire pour 1994, qui serait reduite dans des proportions importantes, ne permettrait plus aux CIO de remplir serieusement leur role et d'assurer sans moyens financiers suffisants la mise a disposition d'une documentation diversifiee, les entretiens personnalises avec un conseiller d'orientation et l'organisation des colloques et seances d'information. Deplorant que dans le departement de la Seine-Maritime, par exemple, chaque conseiller d'orientation psychologue ait a prendre en charge en moyenne 1 400 eleves et a partager son temps entre deux ou trois etablissements et le CIO, il lui demande s'il envisage de degager les moyens financiers et les creations de postes necessaires au bon fonctionnement des CIO et s'il entend prendre en compte la construction du projet d'avenir par chaque adolescent, ce qui est un objectif general de l'education.

Réponse publiée le 27 décembre 1993

Les depenses de fonctionnement des services du ministere de l'education nationale, comme celles des autres departements ministeriels, ont fait l'objet de deux annulations de credits successives, en date des 3 fevrier et 10 mai derniers. Cette derniere annulation concernait exclusivement les credits deja geles le 3 fevrier dernier. En ce qui concerne les services deconcentres de l'education nationale, ces credits ont ete globalises en 1991 : ainsi depuis cette date, les credits destines a la prise en charge des frais de fonctionnement des centres d'information et d'orientation sont integres dans la dotation globale de fonctionnement de chaque academie. Il appartient donc aux autorites academiques de degager des priorites et de prevoir a l'interieur de l'enveloppe qui leur est deleguee la part qui pourra etre consacree aux frais de fonctionnement des CIO, compte tenu des dispositions nouvelles intervenues. Face aux difficultes de fonctionnement des services, liees aux contraintes budgetaires, un recensement est actuellement effectue sur l'ensemble des dispositifs de rationalisation et de simplification administrative qui pourraient etre adoptes afin de degager de reelles economies de gestion et permettre a l'administration de l'education nationale d'exercer ainsi sa mission de service public dans de bonnes conditions. Toutefois, afin de remedier aux difficultes rencontrees par les services, le projet de loi de finances pour 1994 prevoit une augmentation de 15,4 p. 100 des credits de fonctionnement des services exterieurs par rapport aux credits disponibles en 1993.

Données clés

Auteur : M. Fabius Laurent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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