Question écrite n° 8528 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les dangers d'une application stricte de la loi Evin no 91-32 du 10 janvier 1991 pour ce qui concerne la vente des boissons alcoolisees dans l'anceinte des stades et salles de sport. Les derogations prevues par l'arrete du 22 aout 1991 et par le decret no 92-880 du 26 aout 1992 sont restrictives au point que la fermeture des buvettes et club-house deviendra inevitable. Dans un contexte economique particulierement hostile pour surmonter les difficultes budgetaires, les associations sportives privees des ressources apportees par l'exploitation des buvettes et des club-house seront amenees a deposer le bilan a plus ou moins breve echeance entrainant par la l'arret des activites sportives. Il est inutile d'insister sur les consequences desastreuses que cela entrainerait non seulement pour le sport francais mais aussi pour l'animation, l'equilibre social et demographique de nos villages et quartiers. Il lui demande donc s'il n'est pas possible d'envisager une application plus nuancee de cette loi et une diminutiuon des restrictions imposees par l'arrete et le decret sus-vises, au cas ou l'abrogation de ces textes ne peut pas etre realsee.

Réponse publiée le 27 décembre 1993

Malgre les derogations temporaires d'ouverture de debits de boissons alcoolisees prevues par le decret no 92-880 du 26 aout 1992, la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme affecte les ressources des petites associations sportives. Conscient de ces difficultes, le ministre de la jeunesse et des sports a pris contact avec le ministre de la sante pour etudier, de consert, des assouplissements de l'application de la loi du 10 janvier 1991 precitee dans les cas ou aucun risque ne pese sur la sante ni sur l'ordre publics. Cette demarche vise a alleger les difficultes financieres des clubs sportifs, dont la survie est indispensable au maintien d'une animation locale, sans pour autant remettre en cause la volonte clairement affichee du legislateur de combattre energiquement l'alcoolisme et la violence.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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