Réponse publiée le 27 décembre 1993

La situation des Francais musulmans rapatries figure parmi les priorites du ministere delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries. L'action en direction des Francais musulmans rapatries vise a reparer la dette de la nation envers une communaute qui a consenti des sacrifices et a souffert d'une insertion toujours retardee. La reussite de cet objectif passe d'abord par le dialogue et la concertation responsable avec les membres de cette communaute et les associations qui les representent. C'est le sens de la mise en place d'un groupe de travail sur les Francais musulmans rapatries, le 12 juillet dernier. Les travaux de ce groupe serviront de trame au large debat sur la situation de cette communaute qui sera conduit devant le Parlement l'an prochain et aux mesures de nature legislative ou reglementaire qui seront prises en sa faveur. Il s'agit d'engager enfin une action coherente et globale en faveur des anciens harkis et de leurs familles. Une action coherente : l'ensemble des mesures prises s'integrera de maniere etroite dans la politique generale menee par le Gouvernement en matiere d'actions de solidarite. Une action globale : elle prendra en compte non seulement l'aide aux personnes mais aussi la qualite du cadre de vie de la communaute au travers de la politique de la ville. Le budget consacre en 1994 aux actions sociales et culturelles en faveur des Francais musulmans rapatries, qui vient d'etre vote par le Parlement, est une premiere traduction de cette volonte. En hause de plus de 30 p. 100, il atteindra 171 MF, dont 45 MF au titre de la politique de la ville. Dans le cadre de ce budget, trois objectifs seront privilegies : 1/ favoriser l'accession a la propriete du logement pour les Francais musulmans de la premiere generation. L'accent sera mis, en priorite, sur le traitement des sites en difficulte et des operations dans les quartiers a forte concentration ; 2/ consentir un effort particulier en matiere d'emploi des jeunes. Une aide specifique a la creation d'entreprise sera instituee ainsi qu'une prime pour faciliter la mobilite geographique dans le cadre de la recherche d'un emploi ; 3/ inscrire des actions propres a ameliorer la formation initiale et professionnelle. Le dispositif des bourses specifiques sera maintenu. En matiere d'apprentissage, un double dispositif d'incitation sera cree sous la forme d'une aide a l'entree dans la vie professionnelle pour les jeunes et d'une prime pour l'entreprise qui embauche. L'ensemble de ces mesures viendra en complement des dispositifs generaux mis en place par le Gouvernement en faveur du logement, de l'emploi et de la formation. Par ailleurs, une priorite sera accordee, dans le cadre de la politique de la ville mise en place par le Gouvernement, aux operations d'amelioration des espaces urbains et de rehabilitation des logements ainsi que de construction d'equipements publics dans les quartiers ou vivent majoritairement les Francais musulmans rapatries. Au titre du plan d'urgence pour la ville decide en comite interministeriel des villes le 29 juillet 1993, plus de 45 millions de francs seront affectes sur des sites harkis, dans les regions suivantes : Provence-Alpes-Cote d'Azur, Languedoc-Roussillon, Champagne-Ardennes, Picardie, Aquitaine, Nord - Pas-de-Calais, Haut-Rhin. Au niveau de la procedure des contrats de ville qui seront negocies pour le XIe plan (1994-1998), une lettre circulaire a ete adressee aux prefets pour appeler leur attention sur quarante-cinq villes particulierement concernees par une importante population de Francais musulmans rapatries dans des quartiers en difficulte.