Réponse publiée le 20 décembre 1993

Certains centres d'hebergement et de readaptation sociale connaissent actuellement des difficultes financieres. Afin de pallier ces difficultes, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a demande a ses services d'etudier la repartition des credits constitues en reserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des departements, dans le but de retablir un fonctionnement normal pour les etablissements en cause. Les directions departementales des affaires sanitaires et sociales concernees ont ete avisees des possibilites de dotation supplementaire, qu'elles ont ete chargees, le cas echeant, de repartir, en fonction des besoins des etablissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection generale des affaires sociales et de l'inspection generale des finances a ete chargee d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultes financieres rencontrees par ces etablissements. Elle vient de remettre ses conclusions qui sont en cours d'examen dans ses services et dans ceux du ministere du budget. Enfin, des credits complementaires ont ete prevus dans le cadre du collectif budgetaire de fin d'annee.