Réponse publiée le 11 avril 1994

Comme le sait l'honorable parlementaire, la France a ete particulierement active sur le dossier haitien depuis le mois d'avril, dans le cadre des pays « Amis d'Haiti » avec les Etats-Unis, le Canada et le Venezuela. Les premieres sanctions decidees par le Conseil de securite au mois de juin ont amene les parties haitiennes a signer le 3 juillet 1993 l'accord de l'Ile des Gouverneurs qui organisait les conditions du retour du President Aristide, le 30 octobre. Le non-respect de certains engagements, en particulier par les autorites militaires, et le climat de violence ne l'ont pas permis. Ce blocage a conduit le Conseil de securite a retablir les sanctions sur les armes et les produits petroliers prevues par la resolution 841 et qui avaient ete suspendues le 27 aout dernier. Devant cette impasse la France a estime qu'une nouvelle initiative etait indispensable et a invite ses partenaires du groupe des pays « Amis d'Haiti » a se reunir a Paris pour definir une strategie commune face a la crise politique haitienne sur la base de nos propositions. A l'issue de cette reunion, les 13 et 14 decembre, il est apparu que le renforcement des sanctions internationales devait s'accompagner d'une politique active pour engager les differentes parties haitiennes a reprendre le dialogue. Dans ce but, une mission de haut niveau des pays « Amis d'Haiti » comprenant des militaires, s'est rendue a Port-au-Prince pour demander aux autorites militaires de respecter rapidement leurs engagements, faute de quoi la communaute internationale envisagerait un alourdissement du regime des sanctions des Nations-Unies. Les « Amis d'Haiti » ont par ailleurs ete recus par le President Aristide auquel ils ont expose leur point de vue. Devant le refus des autorites militaires, le processus de renforcement de ces sanctions a ete engage. Le role des sanctions internationales, pour important qu'il soit, ne saurait suffire et la France, avec les « Amis d'Haiti » poursuit son action diplomatique pour amener l'ensemble des parties haitiennes, y compris le President Aristide, a reprendre le dialogue pour trouver une solution politique decoulant de l'accord de l'Ile des Gouverneurs, qui permette le retour du President dans un esprit de reconciliation nationale et dans le cadre d'un Etat de droit respectueux de la liberte et de la securite de tous. Dans cette perspective, la France soutient l'action du representant special des secretaires generaux de l'ONU et de l'OEA, M. Dante Caputo.