Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'application souhaitable d'une baisse du taux de la TVA a l'ensemble des activites sportives. En particulier, il souligne les difficultes que rencontrent les centres equestres, mais aussi les centres d'entrainement de chevaux de courses en raison des modalites d'assujettissement a la TVA des lecons d'equitation, d'une part, des prix de pensions des chevaux, d'autre part. Ces activites sont soumises soit en totalite, soit, pour l'essentiel, au taux normal de 18,60 p. 100. Or, les depenses essentielles liees a ces activites, les depenses de nourriture des chevaux sont taxees au taux de 5,5 p. 100. Le jeu normal de la deduction ou « recuperation » de la TVA se trouve donc desequilibre et il en resulte des difficultes financieres qui freinent l'embauche de personnels pourtant necessaires en grand nombre dans les activites « cheval », qui sont des activites a base de main-d'oeuvre, et constituent, a ce titre, un veritable gisement d'emplois. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures d'allegement du taux de TVA applicable aux activites hippiques sont envisageables afin de relancer les metiers du cheval.