Réponse publiée le 24 janvier 1994

L'honorable parlementaire a souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les modalites de mise en oeuvre du transfert en province de 30 000 emplois publics de l'Ile-de-France, a l'horizon de l'an 2 000. Les modalites de mise en oeuvre de cet objectif ont ete definies par le comite interministeriel d'amenagement du territoire qui s'est tenu a Mende le 12 juillet dernier. Elles consistent a s'appuyer sur deux principes d'action. D'une part, une reflexion a ete lancee et est conduite avec chaque ministere, afin d'identifier les domaines d'activites qui pourraient etre transferes, en tenant compte des possibilites et des logiques fonctionnelles de chacun d'eux. D'autre part, les prefets de region ont ete invites a mettre en evidence les vocations specifiques des territoires et leurs potentialites d'accueil, dans la perspective de constituer des poles de competences administratives, le cas echeant interministeriels. L'analyse de ces propositions et la confrontation de ces approches permettront au Gouvernement de prendre, dans le courant du premier semestre de 1994, des decisions eclairees par un travail preparatoire approfondi. Dans la mesure ou cette demarche n'a pas ete conduite a son terme, il n'est pas possible de prejuger ce que seront ces decisions dans le Var ou dans tel autre departement.