Réponse publiée le 6 juin 1994

L'honorable parlementaire a appele l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le mecontentement de la federation regionale des cooperatives agricoles de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur suite a la diminution des credits d'Etat regionalises pour le conditionnement et le stockage. Les dotations contractualisees au titre de la prime d'orientation agricole ne sont pas, a ce stade, definitivement arretees. Toutefois, eu egard aux contraintes budgetaires d'ensemble, les credits inscrits a ce titre devraient etre orientes a la baisse et se situer de fait a un niveau inferieur a celui demande par la region. Il n'est d'ailleurs pas exclu que cette baisse soit partiellement compensee par le degagement de credits complementaires. Ainsi, l'economie generale du dispositif, largement concu pour que les cooperatives agricoles puissent en beneficier, ne devrait pas etre gravement affectee. La prime d'orientation agricole pourra donc etre accordee aux cooperatives agricoles qui rempliront les conditions definies par les circulaires d'attribution. Ainsi les 436 cooperatives de la region pourront, comme par le passe, faire appel aux dotations contractualisees evoquees ci-dessus.