Réponse publiée le 28 mars 1994

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inconvenients que pouvaient presenter pour le fonctionnement des missions locales, la diminution des credits affectes aux actions de suivi des jeunes engages dans une demarche de type « credit formation individualise » et la non reconduction des credits alloues au titre de l'operation ponctuelle « 900 000 chomeurs de longue duree ». L'Etat affecte en 1994, 215,6 millions de francs au financement de l'activite des « correspondants formation » des jeunes. Au premier semestre, cette dotation sera completee par l'attribution, dans le cadre d'un redeploiement interne au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'une somme d'un montant de 24,4 millions de francs. Les credits affectes au financement des reseaux de « correspondants formation », ont pour objet de compenser pour partie les charges supplementaires qu'impliquent, pour les structures pilotes de l'accueil des jeunes, leurs fonctions d'animation et de coordination des reseaux d'accueil, d'orientation et de suivi des jeunes engages dans un parcours de formation. Ce financement n'est pas lie de facon automatique a un nombre d'emplois determine au sein meme des structures du reseau d'accueil des jeunes. Au contraire, celles-ci ont vocation, par leur statut partenarial, a fonctionner en reseau avec d'autres institutions, quitte a defrayer celles-ci par voie contractuelle, plutot qu'a accroitre leurs effectifs propres. Par ailleurs, les credits destines au cofinancement du fonctionnement des missions locales et PAIO, ont ete maintenus au niveau qu'ils avaient atteint en 1993, soit 330 millions de francs. Il est a noter que le montant des credits mobilises a ce titre a double entre 1989 et 1993. Au-dela de l'effort budgetaire consequent qui vient d'etre decrit, la priorite que le Gouvernement attribue a l'insertion des jeunes en difficulte, trouve sa traduction dans la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993. Celle-ci confirme le role de l'Etat dans l'impulsion et l'animation des politiques en faveur des jeunes en difficulte tout en confortant le role et le champ d'action des structures d'accueil des jeunes dans le cadre d'un partenariat elargi par la decentralisataion de la formation des jeunes. En particulier, ces structures verront leur champ d'action elargi en matiere d'emploi et de formation dans le cadre de conventions de cooperation conclues avec l'Etat, l'ANPE et le conseil regional. Pour la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de la loi no 93-1313 du 20 decembre 1993, le Gouvernement entend inverser, en 1994, la tendance a la degradation de l'emploi des jeunes, notamment par leur meilleur acces aux formules d'insertion et de qualification dans les entreprises des secteurs d'activite marchande.