Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le point suivant. En 1983, 40 000 maitres auxiliaires etaient titularises sur une periode de trois ans dans l'enseignement public. Cette resorption de l'auxiliariat n'avait pas concerne a l'epoque les 40 000 maitres remuneres comme auxiliaires dans l'enseignement prive. Aujourd'hui, apres la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles, dont certaines prendront effet a compter de septembre 1993, sont annoncees au benefice des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Ceux-ci, au nombre de 31 206 lors de l'annee scolaire 9192, representent 8,86 p. 100 de l'ensemble des professeurs de second degre public. Or, dans l'enseignement prive sous contrat, et a la meme periode, ils sont 36 528 et representent plus de 43 p. 100 des maitres du second degre. Compte tenu du fait que le nouveau mode de recrutement initie par le decret du 18 mars 1993 devrait, des 1994, eviter le recrutement de nouveaux auxiliaires, il le remercie de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour reclasser les 36 528 maitres remuneres comme auxiliaires en fonction dont la plupart ont plus de dix ans d'anciennete et certains (environ 4 000 MA III et MA VI) n'ont aucune possibilite reelle de reclassement).