Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en application depuis la signature des accords de mars 1989 qui a ouvert l'acces aux promotions hors classe aux professeurs de la classe normale : CE d'EPS, PEGC, certifies et assimiles. Cette promotion a ete ouverte jusqu'en septembre 1993, c'est-a-dire jusqu'a ce que 15 p. 100 de professeurs de la classe normale aient accede a la hors-classe. Or, contrairement a l'enseignement public ou des emplois de professeurs hors classe ont ete inscrits chaque annee dans les lois des finances successives, ce sont, comme le precise son ministere, des personnes qui ont ete promues a la hors classe dans l'enseignement prive. Ainsi, chaque annee, les departs en retraite des maitres contractuels hors classe n'ont pas ete compenses l'annee suivante. Cette perte de promotions progressive amene a un bilan, etabli en septembre 1993, qui fait apparaitre que le pourcentage des promus hors classe de l'enseignement prive est nettement inferieur aux 15 p. 100 atteints dans l'enseignement public, notamment pour les CE d'EPS et PEGC hors classe, corps en voie d'extinction. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour retablir la parite dans ce domaine.