Réponse publiée le 27 décembre 1993

Les depenses de fonctionnement des services du ministere de l'education nationale, comme celles des autres departements ministeriels, ont fait l'objet de deux annulations de credits successives, en date des 3 fevrier et 10 mai derniers. Cette derniere annulation concernait exclusivement les credits deja geles le 3 fevrier dernier. En ce qui concerne les services deconcentres de l'education nationale, ces credits ont ete globalises en 1991 : ainsi depuis cette date, les credits destines a la prise en charge des frais de fonctionnement des centres d'information et d'orientation sont integres dans la dotation globale de fonctionnement de chaque academie. Il appartient donc aux autorites academiques de degager des priorites et de prevoir a l'interieur de l'enveloppe qui leur est deleguee la part qui pourra etre consacree aux frais de fonctionnement des CIO, compte tenu des dispositions nouvelles intervenues. Face aux difficultes de fonctionnement des services, liees aux contraintes budgetaires, un recensement est actuellement effectue sur l'ensemble des dispositifs de rationalisation et de simplification administrative qui pourraient etre adoptes afin de degager de reelles economies de gestion et permettre a l'administration de l'education nationale d'exercer ainsi sa mission de service public dans de bonnes conditions. Toutefois, afin de remedier aux difficultes rencontrees par les services, le projet de loi de finances pour 1994 prevoit une augmentation de 15,4 p. 100 des credits de fonctionnement des services exterieurs par rapport aux credits disponibles en 1993.