Réponse publiée le 6 juin 1994

En 1988, la reforme des Fonds structurels intervenue suite a l'Acte unique europeen, qui recherchait a atteindre un developpement plus harmonieux de l'ensemble de la communaute, reposait sur deux principes : le doublement des concours communautaires et la mise en oeuvre d'une nouvelle methode d'intervention de ces fonds, en remplacant l'approche par projet, par une approche decentralisee par programme pluriannuel. Dans ce cadre le plan de developpement regional presente par la Reunion visait principalement a soutenir les efforts d'adaptation du tissu economique a l'ouverture du marche et a reduire les handicaps lies a l'isolement et aux elements naturels. C'est une strategie d'ouverture sur l'Europe et son environnement regional et de developpement economique et de soutien de l'emploi qu'a choisie la Reunion. Les Fonds structurels et en particulier le Fonds social europeen ont accompagne et soutenu cette politique tout au long de cette periode. La programmation 1990-1993 ne se cloturera definitivement qu'a la fin de l'annee 1994. Une evaluation est prevue a cette date, qui mesurera de facon fine l'impact du FSE sur la politique regionale. Mais des a present, un certain nombre de donnees sont disponibles, qui permettent de dresser un premier bilan de l'intervention du Fonds social europeen, en termes financiers et physiques, et de relever quelques points forts. En termes financiers : l'intervention du Fonds social europeen pour la periode 1990-1993 represente un montant total de 930 millions de francs (soit 620 millions pour l'objectif 1 et 310 millions pour les objectifs 3 et 4). Ces sommes viennent s'inscrire en contre-point de l'intervention des pouvoirs publics - Etat et collectivites territoriales, qui s'eleve a 1 530 millions de francs. Il convient de relever que ce dernier chiffre ne correspond qu'aux seules contreparties publiques a l'intervention du Fonds social europeen. L'effort public total se place naturellement a un niveau beaucoup plus eleve que ces seules contreparties. En termes de personnes beneficiaires : au cours de cette periode, c'est un total de 67 000 personnes qui ont beneficie de mesures (actions de formation, apprentissage, aide a l'emploi...) auxquelles le FSE a apporte un concours financier, ce qui repreente une moyenne de plus de 16 000 personnes par an. En termes de finalites : le plan de developpement de la Reunion s'etait donne pour objectif, en ce qui concerne les ressources humaines de relever le niveau general des qualifications (jeunes demandeurs d'emploi et salaries) et d'aider a la creation d'entreprises, de facon a pouvoir repondre a l'explosion demographique et a une sous-qualification latente. Mais des a present il apparait d'evidence qu'un certain nombre de mesures doivent une partie de leur efficacite en premier lieu a leur pertinence, mais aussi a l'intervention du FSE. Il en est ainsi de l'apprentissage et des mesures qui s'en rapprochent comme le service militaire adapte. L'apprentissage est particulierement bien adapte aux besoins en formation des stagiaires et aux besoins des entreprises de la Reunion. S'appuyant sur une politique active de la region il a connu un essor remarquable en terme d'augmentation des effectifs d'apprentis d'abord - environ 2 200 par ans - d'elargissement de l'eventail des secteurs concernes, et de niveaux de qualification atteint. Le FSE a participe pour une grande part au developpement de l'apprentissage dans les secteurs du commerce, de l'agriculture, de l'artisanat. Il en va de meme pour l'ANT qui a vu ses effectifs passer de 420 en 1990 a 651 en 1992 avec une participation FSE passant de 12 a 23 millions de francs. La meme constatation s'impose concernant le role du FSE, s'agissant des mesures en faveur des jeunes ou celles en direction de l'entreprise. C'est ainsi par exemple que l'aide a l'emploi aura concerne 1 565 personnes au cours de la periode 19901993, pour une participation FSE de 21 millions de francs. L'intervention du FSE au cote des politiques concertees entre la Region et l'Etat, en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi, a permis la programmation 19901993 d'atteindre la plupart de ses objectifs. L'evaluation prevue fin 1994, a laquelle il est fait allusion plus haut, permettra d'affiner l'analyse. Aujourd'hui, la Reunion est engagee dans la future programmation des fonds structurels 19941999 avec 4 objectifs strategiques dans lesquels le FSE en charge des ressources humaines est appele a jouer un role primordial : creer des emplois, ouvrir la Reunion sur l'Europe et l'ocean Indien, garantir la cohesion sociale et optimiser l'occupation du territoire.