Réponse publiée le 5 septembre 1994

Le FEOGA-Orientation est d'application dans les DOM et donc a la Reunion depuis 1975. Il a ete progressivement mobilise sur les actions de modernisation des structures d'exploitation agricole et des structures de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires. A partir de 1981, il est aussi intervenu en remboursement, au taux de 40 p. 100, de depenses d'investissement et de fonctionnement relatives au developpement de l'agriculture dans les DOM. En 1987, toutes les interventions du FEOGA-Orientation a la Reunion ont ete programmees dans l'Operation integree de developpement (OID) prevue sur les annees 1987-1991. A partir de 1989 est entree en application la reforme des fonds structurels decidee l'annee precedente. A ce titre, la Reunion releve des regions en retard de developpement, donc eligibles a l'Objectif no 1, et des regions ultraperipheriques, donc eligibles notamment a l'initiative communautaire propre aux regions isolees (REGIS) et a un programme structurel decoulant du programme d'options specifiques a l'eloignement et a l'insularite des DOM (POSEIDOM). Un peu plus de 120 millions d'ecus de concours du FEOGA-Orientation, soit plus de 800 millions de francs, ont ete programmes sur la periode 1989-1993, au taux moyen de 50 p. 100 des depenses publiques. 69,7 Mecus ont ete mobilises a travers le Cadre communautaire d'appui (CCA) du 31 octobre 1989, puis l'execution d'un programme operationnel plurifonds et d'actions relevant de l'Objectif no 5 a, c'est-a-dire de l'adaptation des structures agricoles ; ces financements ont servi a soutenir l'appareil de production agricole (encadrement et experimentation, productions vegetales et animales), a moderniser les infrastructures agricoles (mises en valeur des terres agricoles, retenues collinaires, irrigation), a ameliorer les infrastructures de developpement rural (amenagements forestiers, alimentation en eau potable, voirie rurale), a renforcer l'efficacite des structures de production (plans d'amelioration materielle, installation de jeunes agriculteurs, indemnites compensatoires aux handicaps naturels) et celle des industries agricoles et agroalimentaires. 22,1 Mecus ont ensuite ete mis en oeuvre a travers les initiatives communautaires REGIS (regions isolees), ENVIREG (environnement et developpement regional) et LEADER (developpement rural) ; ces financements ont permis d'abonder les contributions du FEOGA-Orientation en faveur de la modernisation des industries agricoles et agroalimentaires et de la diversification agricole, de mener des actions preventives par rapport aux catastrophes naturelles (voiries betonnees, amenagements forestiers), de reparer les consequences d'intemperies, d'initier l'utilisation d'eaux usees ou de boues et composts en agriculture, ainsi que d'amplifier des operations liees au programme general d'amenagement des hauts de l'ile. 8,5 Mecus ont enfin servi a accompagner la modernisation de la filiere de la canne, du sucre et du rhum dans le cadre du POSEIDOM. Les rythmes d'engagement et de paiement des diverses operations liees a ces programmes ayant ete particulierement soutenus, notamment au titre du programme operationnel plurifonds, les autorites francaises ont demande une contribution complementaire du FEOGA-Orientation. La commission europeenne a repondu favorablement le 31 mars 1993 par l'attribution d'un montant supplementaire de 20 Mecus, ce qui a permis de couvrir dans des conditions satisfaisantes les besoins exprimes sur la periode 1989-1993. Une nouvelle periode de programmation est ouverte sur les six annees 1994-1999. En coherence avec les orientations du contrat de plan Etat-Region, le document unique de programmation, complete ensuite par le programme lie a l'initiative REGIS II, aura pour objectif de contribuer a la modernisation du secteur agricole et rural reunionnais a un rythme annuel encore renforce par rapport a celui constate sur la periode de programmation precedente.