Réponse publiée le 7 mars 1994

En 1992, le nombre de contrats de retour a l'emploi (CRE) signes par les personnes de cinquante ans et plus s'eleve a 290 dans les departements d'outre-mer sur l'ensemble de l'annee, contre 22 337 pour la metropole, dont plus de 90 p. 100 sont des demandeurs d'emploi. La lecture des tableaux joints en annexe fait ressortir les deux faits majeurs suivants : 1/ Dans les departements d'outre-mer, la part des personnes de cinquante ans et plus beneficiaires de CRE (6 p. 100 de l'ensemble des beneficiaires) est inferieure a celle constatee pour la France metropolitaine (19 p. 100). Ce resultat est verifie quel que soit le mois considere ; 2/ La loi no 92-722 du 29 juillet 1992, qui elargit les conditions d'eligibilite des cinquante ans et plus aux contrats de retour a l'emploi, s'est traduite en France metropolitaine par un accroissement moyen de quatre points de la part des cinquante ans et plus. Dans les departements d'outre-mer, elle n'a pas eu d'effet notable du fait de leur part peu elevee dans la population active. Par ailleurs, la proportion de personnes de cinquante ans et plus beneficiaires du RMI est beaucoup plus forte qu'en metropole. Ainsi, dans les departements d'outre-mer, lors de la promulgation de la loi no 92-722 du 29 juillet 1992, l'essentiel de la population active de cinquante ans et plus etait deja beneficiaire du RMI et, a ce titre, constituait deja un des publics prioritaires de la politique de l'emploi. Ceci explique qu'il n'y a pas eu d'effet d'appel decelable de ladite loi sur cette population.