Réponse publiée le 27 juin 1994

De janvier 1993 a decembre 1993, 697 338 contrats emploi-solidarite ont ete conclus, soit 94,22 p. 100 dans les departements de la metropole et 5,78 p. 100 dans les departements d'outre-mer. En France metropolitaine, 23,64 p. 100 des conventions signees ont concerne des allocataires du revenu minimum d'insertion, leur conjoint ou concubin, ce pourcantage s'elevant a 44,64 p. 100 dans les departements d'outre-mer : 34,3 p. 100 en Guadeloupe, 41,6 p. 100 en Martinique, 31,7 p. 100 en Guyane et 51 p. 100 a la Reunion. Les embauches effectuees a ce titre ont ete le fait principalement des collectivites territoriales, notamment des communes. Ces resultats montrent que le dispositif des contrats emploi-solidarite est bien l'instrument privilegie de l'insertion ou de la reinsertion professionnelle des publics menaces d'une exclusion profonde et durable, notamment les beneficiaires du RMI, tout particulierement dans les departements d'outre-mer. Le projet de loi relatif a l'emploi, l'insertion, l'amenagement du territoire et le logement dans les departements d'outre-mer, a Saint-Pierre-et-Miquelon et a Mayotte, qui sera prochainement presente a l'examen du Parlement prevoit a ce titre de mieux structurer les taches d'utilite sociale offertes aux beneficiaires du RMI, grace a la definition d'un programme annuel determine par une agence departementale d'insertion.