Equipement : personnel
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation actuelle des techniciens des travaux publics de l'Etat, agents classes en categorie B de la fonction qu'ils assurent. Ces personnes revendiquent une amelioration de leur statut et de leur remuneration qui tienne compte de l'importance et de l'evolution des fonctions qu'ils assurent. Compte tenu du fait qu'un projet de statut de techniciens superieurs de l'equipement a ete elabore en 1990, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les delais prevus pour l'adoption dudit projet.
Réponse publiée le 31 janvier 1994
Apres une phase de negociation particulierement longue, le dossier de la reforme du statut des techniciens de l'equipement vient de connaitre un deblocage. Le projet finalement arrete affirme la specificite du corps des techniciens tant en ce qui concerne les conditions de reclassement que les modalites d'avancement et le pyramidage. Ce projet traduit notamment a travers la creation d'un statut d'emploi, dont l'indice terminal sera identique a celui du classement indiciaire intermediaire (CII) prevu par le protocole Durafour, la reconnaissance des fonctions d'encadrement tenues par de nombreux agents du corps dans les services deconcentres et ouvrira a l'ensemble des techniciens de meilleures perspectives de carriere. L'ensemble du dispositif se mettra en place des le 1er aout 1994.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994