Filiere culturelle
Question de :
M. Mercieca Paul
- COM
M. Paul Mercieca attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les consequences de la mise en application de la filiere culturelle des personnels territoriaux pour les archeologues travaillant dans les collectivites territoriales. En effet, l'association nationale des archeologues des collectivites territoriales estime que seulement 10 p. 100 des personnels actuellement en activite pourraient beneficier d'une integration et que la plupart des autres, actuellement non titulaires, ne pourront, en raison des nouveaux textes, renouveler leur contrat. 75 p. 100 des archeologues en exercice se verraient donc rejetes. Une telle hypothese apparait desastreuse pour des hommes et des femmes de grande competence qui, aujourd'hui, travaillent dans nos collectivites, egalement pour le terrible coup qui serait porte a l'archeologie, outil fondamental de la structuration de notre conscience collective. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les archeologues travaillant dans les collectivites territoriales puissent beneficier de leur integration dans la filiere culturelle et voir ainsi leurs interets preserves.
Réponse publiée le 24 janvier 1994
Les decrets nos 91-839 et 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et de celui des attaches territoriaux de conservation du patrimoine ont prevus differents cas d'integration. Les fonctionnaires territoriaux peuvent etre integres soit de plein droit s'ils remplissent toutes les conditions voulues soit sur proposition d'une commission. Cette possibilite concerne les fonctionnaires qui ne remplissent pas l'une ou l'autre des conditions exigees pour l'integration dans un cadre donne et qui ont neanmoins la possibilite d'y etre integres sur proposition motivee d'une commission d'homologation. Les commissions d'homologation concernant les corps de la filiere culturelle examineront en 1994 les demandes de titularisation. C'est seulement a l'issue de travaux de ces commissions que pourra etre connu avec precision le nombre des personnels territoriaux integres dans chacune des specialites des corps de conservateur et attaches territoriaux du patrimoine. Pa ailleurs, il appartient aux collectivites territoriales qui emploient des personnels non titulaires de juger de la possibilite de maintenir ces emplois sous une forme contractuelle.
Auteur : M. Mercieca Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994