Réponse publiée le 9 mai 1994

L'analyse que fait l'honorable parlementaire est partagee par le Gouvernement qui a fait siennes les propositions du rapport Montagnier. En effet, le 28 avril 1993, a la suite d'une communication sur le sida presentee en conseil des ministres par le ministre delegue a la sante, le Gouvernement chargeait M. le professeur Luc Montagnier de la redaction d'un rapport sur le sida et la societe francaise qui devait etre assorti de propositions. Ce rapport a ete remis au Premier ministre, le 1er decembre 1993. Il comporte cinq chapitres principaux : prise en charge, prevention, recherche, formation et problemes particuliers. Il est assorti de quarante-neuf propositions correspondant a ces differents chapitres. Le rapport a ete rendu public et diffuse par la Documentation francaise le 15 janvier 1994. Un comite interministeriel, reuni le 17 fevrier sous la presidence du Premier ministre, a examine les quarante-neuf propositions du rapport afin d'en etudier la faisabilite. Il a decide, en ce qui concerne specifiquement les DOM et les TOM, de prendre des mesures d'urgence de lutte contre la toxicomanie et le sida. Le ministere des DOM-TOM est charge de piloter la mise en place d'un programme d'actions adaptees aux besoins de ces departements et territoires ou le renforcement de la lutte contre le sida s'impose, au double plan de la prevention et de la prise en charge. Un credit supplementaire de 30 millions de francs a ete degage a cet effet.