Réponse publiée le 11 avril 1994

Le montant total des mesures consacrees, dans le budget pour 1994, aux heures supplementaires s'eleve a 91,6 MF, soit une progression relativement faible de 1,64 p. 100. Ces mesures sont globalement de deux ordres : d'une part, elles traduisent mecaniquement l'evolution des credits de remuneration liee a la progression de la valeur du point (141,6 MF) et accompagnent, de maniere egalement mecanique, les mesures de creation, transformation ou transfert d'emplois dont le cout integre par convention deux heures supplementaires annee, de taux variable suivant le type d'emploi en cause (41,2 MF) ; d'autre part, elles traduisent en annee pleine une economie d'un montant de 100 MF qui consolide l'annulation de 33 MF decidee en 1993 dans le cadre de la regulation budgetaire, et ouvrent les moyens necessaires a la renovation pedagogique des lycees au titre de l'enseignement de la philosophie (8,75 MF). Seule cette derniere mesure aurait pu donner lieu a creation d'emplois de personnels enseignants, ce que les contraintes tres lourdes pesant sur le volume des emplois susceptibles d'etre ouverts dans le cadre du budget pour 1994 ont interdit. Au demeurant, le systeme des heures supplementaires constitue un important element de souplesse dans la gestion des horaires d'enseignement, particulierement dans les etablissements de taille modeste. Cependant, afin de repondre aux problemes poses par la difficile situation de l'emploi, tout en ameliorant la qualite de l'enseignement transmis aux eleves, le Gouvernement vient de decider, dans le cadre d'un ensemble de mesures en faveur de l'ecole, la transformation des la prochaine rentree de 10 000 heures supplementaires annee en 500 emplois de professeur certifie.