Réponse publiée le 16 mai 1994

Automobiles Citroen dispose dans l'agglomeration rennaise de deux unites de production : l'usine de Rennes -La Barre Thomas, datant de 1953 et specialisee dans la fabrication de pieces en caoutchouc elastomere (effectif a fin octobre 1993 de 1 713 personnes) ; l'usine terminale de Rennes - La Janais, entree en activite en 1961, en charge actuellement de la production des modeles AX (en complement de la production de l'usine d'Aulnay-sous-Bois), BX, XM et Xantia, derniere nee de la gamme (effectif a fin octobre 1993 de 10 804 personnes). Alors qu'aucune mesure d'ajustement des effectifs n'avait ete appliquee en 1989 et en 1990 aux sites rennais, ces derniers ont du en 1991 mettre en oeuvre un important plan social visant a la suppression de 1 800 emplois dans la categorie « ouvriers ». L'ajustement des effectifs envisage a cette date, sur la base unique du volontariat, n'a pas ete a ce jour totalement realise : sur les 1 800 suppressions de poste, le bilan porte a 836 le nombre des departs effectues dans le cadre d'une convention FNE, auxquels se sont ajoutes 215 departs volontaires correspondant soit a des reclassements externes soit a des creations d'entreprise et 271 departs au titre du turn-over. De fait, le surcroit de travail lie a la procedure de montee en cadence de la Xantia et le succes commercial de ce nouveau modele ont conduit a suspendre temporairement la realisation des mesures de suppressions d'emploi prevues et ont necessite d'ailleurs un recours au travail temporaire. L'ajustement des effectifs de l'unite rennaise se justifie toutefois pour le constructeur, confronte comme ses homologues europeens a un repli persistant de la demande automobile (baisse des immatriculations dans la CEE de plus de 15 p. 100 en 1993), par la necessite constante d'ameliorer sa productivite, a l'instar de ses homologues europeens, pour parvenir a maintenir son rang dans un contexte concurrentiel accru. C'est donc a ce titre qu'Automobiles Citroen a, parallelement a une politique volontariste d'adaptation qualitative des emplois (la societe Automobiles Citroen a investi dans les actions de formation de ses personnels 204 millions de francs en 1992, soit 4,7 p. 100 de la masse salariale de l'entreprise, et le bilan de l'annee 1993 temoigne d'un effort similaire), decide de recourir a de nouvelles mesures d'adaptation quantitative de ceux-ci. L'ajustement des effectifs prevu en 1994 et les mesures du plan social ont ete presentes en CCE le 25 octobre 1993. Celui-ci porte a 2 038 le nombre des suppressions de poste envisagees sur l'ensemble des sites du constructeur, a savoir Aulnay, Asnieres, Charleville, Saint-Ouen, Neuilly et Rennes. Le site de Rennes devrait voir son effectif reduit au 31 decembre 1994 de 1 083 personnes (sur un effectif de 12 517 salaries au 31 octobre 1993), soit 267 departs dans le cadre d'une convention AS-FNE, 340 departs en preretraite progressive et 476 autres departs (mobilite interne, reclassements externes). Enfin, concernant l'eligibilite de l'agglomeration de Rennes a la prime d'amenagement du territoire, cette question est du ressort du ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire.