Enseignants
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'affectation des postes du personnel enseignant. En effet, ceux-ci ne connaissent generalement que quelques jours avant la rentree scolaire l'etablissement ou ils doivent exercer leurs missions educatives. Ne serait-il pas souhaitable de donner aux services de l'education nationale le 30 juillet de chaque annee comme date limite pour preciser leur lieu d'affectation aux personnels enseignants, ce qui leur permettrait de s'organiser dans de meilleures conditions ? Il lui demande donc s'il a l'intention de prendre des mesures qui vont dans ce sens.
Réponse publiée le 21 février 1994
Les operations annuelles de mouvement des personnels enseignants des lycees et colleges se deroulent de mai a fin juin de facon a ce que les enseignants connaissent leur affectation au plus tard le 1er juillet. Les personnels nommes en qualite de titulaire remplacant ou en qualite de titulaire academique sont egalement affectes avant le 1er juillet sur la zone de remplacement au sein de laquelle ils sont appeles a exercer leurs fonctions. Cependant, puisqu'ils doivent remplacer des professeurs indisposes dont le poste est rendu disponible pour cause de maladie, deces, conges de toutes sortes, toutes raisons qui ne peuvent generalement pas etre prevues, l'affectation sur un poste precis au sein de la zone n'est prononcee que lorsqu'est connue la necessite de remplacer.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994