Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les difficultes que rencontrent les entreprises du secteur de l'aerostation, du fait de l'inadequation de la reglementation qui leur est actuellement appliquee. En effet, la qualification « Transport public de passagers » n'est pas reconnue a ces entreprises, bien qu'elles transportent annuellement en France environ 20 000 personnes. Il en resulte que toute une serie de questions specifiques a l'aerostation, relatives a la circulation aerienne, la securite publique, la formation, l'assurance, la fiscalite, etc., ne sont pas prises en consideration par la reglementation et que les societes d'aerostation subissent des entraves considerables. La region de Franche-Comte et plus particulierement le departement du Doubs sont le berceau du renouveau de l'aerostation en France et, depuis plus de quinze annees, de tres nombreuses manifestations internationales au plus haut niveau y ont vu le jour avec succes. Cette activite est devenue non seulement un atout touristique tres important, mais egalement un vecteur de communication. Afin de permettre le developpement des potentialites de l'activite aerostatique, des amenagements indispensables de l'actuelle reglementation, inadaptee a ses particularites, sont necessaires. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la position du Gouvernement a ce sujet et de lui indiquer dans quelle mesure il entend conduire une reforme dans ce sens.