Réponse publiée le 14 février 1994

Comme le souligne l'honorable parlementaire, les acteurs de la filiere foret-bois traversent depuis plus d'un an une situation extremement difficile. Celle-ci est due tant a la faiblesse de la demande, notamment dans le secteur du batiment, qu'aux devaluations competitives des pays nordiques et aux importations des pays de l'Est. C'est pourquoi le Gouvernement a pris des le mois de mai 1993 un ensemble de mesures afin d'alleger la tresorerie des entreprises d'exploitation forestiere et de premiere transformation de bois d'oeuvre. Ainsi, le Parlement, lors de la session de printemps 1993, a vote une dotation exceptionnelle de 30 MF, destinee aux scieurs et aux exploitants forestiers dont la situation financiere s'etait degradee. Plus de 600 entreprises au total ont pu beneficier de cette aide conjoncturelle. En outre, la taxe BAPSA sur les produits forestiers a fait l'objet d'un examen approfondi. Des le mois de mai 1993, a la demande des milieux economiques interesses, un report de paiement a la fin de l'exercice budgetaire a ete decide. D'autre part, lors de la discussion de la loi de finances pour 1994, la suppression definitive de cette taxe a ete votee par le Parlement. Il en resulte pour l'annee 1993 un allegement de charges de 80 MF en faveur des entreprises assujetties. En annee pleine, c'est-a-dire a partir de l'exercice 1994, le montant de cette taxe est estime a 117 MF. En definitive l'abrogation de la taxe BAPSA qui constituait depuis plusieurs annees une revendication prioritaire des entreprises de la filiere bois a ete decidee et mise en oeuvre par les pouvoirs publics en quelques mois, afin de restaurer la competitivite de ce secteur.