Réponse publiée le 21 février 1994

Le projet de TGV Est-europeen a ete retenu au schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse approuve en avril 1992 comme projet prioritaire et est egalement inscrit au reseau europeen des trains a grande vitesse propose en decembre 1990 par le groupe de travail a haut niveau de la commission des communautes europeennes. La dimension europeenne de ce projet s'est trouvee renforcee par la signature de protocoles d'accord avec deux de nos pays limitrophes : le 22 mai 1992 avec l'Allemagne et le 17 septembre 1992 avec le Luxembourg. Lors du 61e sommet franco-allemand qui s'est tenu les 1er et 2 juin 1993, les deux gouvernements ont reaffirme leur determination a realiser dans les meilleurs delais une liaison ferroviaire a grande vitesse entre l'Est de la France et le Sud-Ouest de l'Allemagne dans la perspective du developpement des relations bilaterales et de la creation d'un reseau europeen de trains a grande vitesse et ont decide d'entreprendre une demarche commune aupres de la commission des communautes europeennes afin d'obtenir de celle-ci une participation financiere pour realiser ce « maillon cle » du reseau europeen de lignes a grande vitesse. A l'issue du comite interministeriel du 23 septembre 1993, le Premier ministre a decide la realisation de deux nouvelles lignes de trains a grande vitesse, le TGV Mediterranee et le TGV Est-europeen. Pour ce dernier, le Gouvernement a confirme sa volonte de realiser une liaison a grande vitesse entre Paris et Strasbourg et annonce le lancement de l'enquete prealable a la declaration d'utilite publique sur l'ensemble du trace au premier semestre 1994. La construction de cet axe se fera en deux phases, dont la premiere consistera a realiser les troncons Vaires-Vandieres et Sarrebourg-Strasbourg. Dans son discours d'annonce, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a indique que cette decision constituait une etape fondamentale. Le phasage retenu permet la mise en place d'un reel outil d'amenagement du territoire, de rapprocher la capitale des metropoles de l'Est de la France et de creer un veritable tissu regional en rapprochant sensiblement Metz et Nancy de Strasbourg, Luxembourg et Mannheim, donnant ainsi une vraie vocation europeenne et inter-regionale a ce projet. Le projet presente un cout global de l'infrastructure de 25,66 milliards de francs (aux conditions economiques de juin 1992) et une rentabilite socio-economique de 9,7 p. 100. Un montage financier integrant les engagement des collectivites locales, du grand duche de Luxembourg, de la Communaute economique europeenne et la subvention de 3,5 milliards de francs de l'Etat devrait prochainement etre mis au point.