Réponse publiée le 10 janvier 1994

Dans le cadre de ses missions traditionnelles, la gendarmerie nationale a renforce son action tant sur le plan de la prevention que sur celui de la repression afin de lutter efficacement contre les vols et trafics d'animaux domestiques. S'agissant de la prevention, les militaires de la gendarmerie sont sensibilises au phenomene, a l'occasion du stage de formateur relais environnement-ecologie, organise au Centre national de formation de police judiciaire a Fontainebleau. Cet enseignement specifique, auquel participent des representants de la societe protectrice des animaux (SPA), a pour effet de former des sous-officiers a la conduite d'enquetes liees a la protection de l'environnement et a celle des animaux. Cette formation est completee par la mise a leur disposition de fiches d'instruction et d'un memento Nature-Environnement qui repertorient l'ensemble des infractions et la conduite a tenir en la matiere. Par ailleurs, depuis 1993, la gendarmerie nationale est representee au sein d'un groupe de travail, organise par la SPA, relatif au trafic d'animaux domestiques. Ses travaux doivent aboutir a la realisation d'une brochure evoquant cette forme de delinquance et les moyens de la combattre. Ce document sera particulierement destine aux unites de proximite, et en particulier aux brigades territoriales et de recherches. En matiere de repression, la gendarmerie dispose de moyens importants. L'implantation geographique de ses unites et la competence professionnelle de ses personnels lui permettent de rechercher les auteurs d'infractions et de les deferer aux juridictions repressives. Ses unites se sont illustrees a plusieurs reprises au cours d'enquetes portant sur le trafic d'animaux domestiques, et notamment lors de la mise a jour d'un reseau important et structure qui sevissait dans le Sud-Ouest de la France.