Réponse publiée le 6 juin 1994

Les investissements tres lourds relatifs a la construction du reseau autoroutier national sont finances essentiellement par l'emprunt, adosse sur les recettes du peage. C'est la Caisse nationale des autoroutes (CNA), etablissement public national a caractere administratif, qui emet, pour le compte des societes d'economie mixte concessionnaires, les emprunts correspondant au programme arrete dans le cadre de la procedure annuelle du fonds de developpement economique et social. Grace a la tres bonne cote dont elle jouit aupres des investisseurs, tant nationaux qu'etrangers, et compte tenu du volume important de capitaux qu'elle obtient sur les marches, la CNA beneficie de conditions de taux et de remboursement tres avantageuses pour le plus grand profit du secteur autoroutier dans son ensemble. Ce dispositif ne saurait donc etre remis en question. Cependant, il pourrait etre utilement complete par un systeme d'emprunts regionaux qui permettrait de mobiliser l'epargne de proximite pour le financement d'infrastructures particulierement necessaires au developpement de la ou des regions concernees. Une telle mesure est conforme a l'orientation de la politique gouvernementale en faveur de l'amenagement du territoire et donnerait aux habitants la possibilite de participer directement a l'equipement de leur region. Elle pourrait egalement avoir pour effet de dynamiser l'economie de ces regions et favoriser le maintien et la creation d'emplois, notamment dans le secteur des travaux publics. Sous reserve qu'il ne conduise pas a un endettement excessif des regions et qu'il offre toutes les garanties, notamment financieres, necessaires au bon deroulement des operations autoroutieres, un tel dispositif doit etre considere comme un instrument d'incitation au developpement local par la realisation acceleree de projets reconnus comme prioritaires et compatibles avec la programmation du reseau national.