Réponse publiée le 31 janvier 1994

L'arrete du 25 juin 1971 modifie portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers volontaires prevoit une indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires au titre des missions de secours auxquelles ils participent. Le montant maximal de cette indemnisation est majore pour les interventions effectuees de minuit a 7 heures et pour celles realisees les dimanches et jours feries. Par ailleurs, l'article 3 de l'arrete du 25 juin 1971 precite dispose que, a l'occasion des seances d'instruction, les sapeurs-pompiers volontaires peuvent recevoir 75 p. 100 du taux maximal des vacations horaires. De meme, il peut etre verse aux sapeurs-pompiers volontaires 75 p. 100 du taux maximal des vacations horaires pour les permanences, les visites de prevention et de securite et l'assistance aux commissions effectuees en service commande. Enfin, je vous precise que le taux maximal des vacations horaires prevues par l'article 1er de l'arrete susvise est revalorise au 1er janvier 1994 par l'arrete du 22 decembre 1993 qui sera prochainement publie au Journal officiel.