Réponse publiée le 23 mai 1994

Les delocalisations ont effectivement des consequences importantes pour l'industrie francaise. Mais elles constituent aussi un facteur de conquete des marches exterieurs. Dans les industries de main d'oeuvre et de production en grandes series, ou une automatisation intensive de la production n'est pas possible et ou les ecarts de couts salariaux sont determinants en regard du cout des matieres premieres, les delocalisations sont a l'origine d'importations et de deficits commerciaux massifs, notamment avec les pays d'Asie. Ces delocalisations sont a l'origine de pertes d'emplois suivant une tendance deja ancienne dont il est a craindre qu'elle ne s'accentue avec l'emergence dans les pays a bas salaires d'une capacite de production de qualite qui peut faire peser des risques nouveaux a certaines branches d'activites jusqu'a present epargnees. Mais ce constat doit etre nuance car les investissements de delocalisation ne constituent qu'une fraction tres marginale de l'investissement francais a l'etranger, qui se porte surtout vers la zone OCDE dans le cadre de strategies de mondialisation et de conquete de marches, strategies qu'il faut considerer comme particulierement opportunes dans les zones economiques ou les taux de croissance sont tres superieurs a ceux de la Communaute europeenne. Les delocalisations passent surtout par la sous-traitance et la commande directe, liees a l'integration de l'economie francaise dans les lois du commerce international, et de ses entreprises dans la division internationale du travail qui leur permet de se specialiser et developper leur productivite. La France est le quatrieme exportateur mondial. Entre 1985 et 1990, elle a recupere le point de part de marche qu'elle avait perdu dans les cinq annees precedentes et on enregistre un excedent commercial avec les pays de delocalisation. Les delocalisations rendues necessaires par les besoins de flexibilites propres a certains secteurs ne doivent pas pour autant induire des distorsions au regard des lois du commerce international. Le Gouvernement a le souci de contribuer a instaurer a l'echelle mondiale les conditions d'une concurrence loyale en matiere sociale a travers les travaux tant dans le cadre de l'OCDE que du GATT. Ils developpent egalement avec leurs partenaires de l'Union europeenne, une action vigoureuse pour ameliorer « l'acces aux marches », notamment chez certains de leurs concurrents developpes. La creation de « l'organisation mondiale du commerce » donnera un cadre plus elabore pour la prise en compte a l'avenir de cette dimension. Enfin, l'analyse des delocalisations sous toutes leurs formes ne peut etre isolee du contexte global des relations de la France avec les zones concernees dont il convient de promouvoir l'accession a de plus hauts niveaux de consommation et de developpement qui serviront ses interets a long terme. Par exemple, les taux de croissance observes dans certaines zones geographiques (ASEAN, Amerique Latine notamment), compares au taux de croissance dans les pays occidentaux obligent a prendre en consideration les aspects positifs des implantations productives dans ces pays en terme d'acces a ces marches. Cet argument doit egalement etre complete par les exigences formulees par un nombre de plus en plus important de pays, qui au titre de leur effort de developpement, souhaitent se doter d'un minimum d'outils d'integration ou d'industrialisation lorsqu'ils desirent s'equiper en infrastructures. Dans ce contexte, le Gouvernement s'attache egalement sur le plan national a ameliorer les conditions de competitivite des entreprises francaises. A cet egard, a ete mis en oeuvre depuis quelques mois tout un ensemble de mesures qui vont dans ce sens : le transfert progressif au budget de l'Etat des cotisations d'allocations familiales, le remboursement partiel de la creance des entreprises sur l'Etat due a la regle dite du « decalage d'un mois de TVA », la volonte de baisse des taux d'interets, sont autant de mesures qui se traduisent ou se traduiront par un allegement des charges des entreprises. Il convient certainement d'aller plus loin dans cette voie, mais malheureusement les contraintes budgetaires ne laissent pour le moment qu'une marge de manoeuvre extremement limitee.