Réponse publiée le 10 janvier 1994

Le ministre des entreprises et du developpement economique mene une politique visant, d'une part, a assurer une desserte commerciale de base pour l'ensemble de la population, notamment dans les zones sensibles en declin demographique et economique, d'autre part, a accompagner la modernisation de l'appareil commercial, et en particulier a encourager l'adaptation du commerce de proximite face aux mutations en cours, afin de preserver un equilibre entre les differentes formes de distribution et maintenir un commerce et des services de proximite dans les bourgs, les centres-villes et les quartiers. Apres la decision du Premier ministre d'accorder une priorite au maintien de l'activite, des emplois et de l'animation sociale en milieu rural, le ministre a lance l'operation « 1 000 villages de France » dont le but est le maintien dans les villages d'activites commerciales et artisanales grace a la mise a disposition de la population, au sein de multiples ruraux, des services minimaux, tant publics que prives, necessaires a la satisfaction de ses besoins les plus elementaires. Les diverses actions de formation accomplies par les chambres de commerce et d'industrie en faveur des commercants continueront en 1994 a beneficier du soutien financier de l'Etat. Une mesure visant a l'allegement des droits de mutation sur les cessions de fonds de commerce est en outre prevue au « collectif ». Cette demarche developpe et complete les actions de restructuration engagees depuis plusieurs annees par le ministere tant dans les zones rurales (ORAC) que dans les centres-villes et les quartiers (OUDCA) ou dans le cadre de l'action animee par la delegation interministerielle a la ville, a laquelle il apporte son concours.