Réponse publiée le 14 février 1994

Les pouvoirs publics sont confrontes a une situation de crise financiere sans precedent de la securite sociale, qui a exige des mesures immediates de sauvegarde et de redressement. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, ce sont les categories les plus demunies de nos concitoyens qui, a terme, auraient ete de nouveau penalisees, si le Gouvernement ne s'etait engage dans cette voie. Dans ce contexte, l'evolution des prix n'a pas permis d'envisager, au 1er juillet de 1993, une revalorisation des prestations familiales. Cependant, s'agissant du pouvoir d'achat des prestations familiales, la derniere revalorisation, en 1993, de la base mensuelle a ete de 2 p. 100, ce qui a constitue un taux eleve dans le contexte economique. En outre, des mesures significatives en faveur des familles ayant des enfants scolarises ont ete prises dont une reduction d'impot et une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentree scolaire, cette derniere representant un effort financier de plus de 6 milliards de francs. D'autre part, la loi relative a la sauvegarde de la protection sociale a consolide les majorations pour enfants prises en compte pour le calcul des pensions de retraite, puisque celles-ci seront desormais inscrites au fonds de solidarite vieillesse nouvellement cree. Enfin, la base mensuelle du calcul des prestations familiales a ete a nouveau revalorisee de 2 p. 100 a compter du 1er janvier 1994. Par ailleurs, des etudes sont en cours, tendant a la presentation par le Gouvernement d'une loi-cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille et de proposer des mesures propres a ameliorer la vie des familles dans ses multiples aspects et de renforcer ainsi la cohesion de notre societe.