Réponse publiée le 4 avril 1994

La toxicomanie est un element de l'insecurite, en particulier aux abords des etablissements scolaires. Aussi, la lutte contre le developpement de ce phenomene est-elle une preoccupation constante des pouvoirs publics, preoccupation qui a ete reaffirmee avec force par le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire. L'ilotage, la presence de policiers auxiliaires aux abords des etablissements les plus sensibles contribuent a une plus grande connaissance des problemes relatifs a la violence scolaire. La mise en place de ces structures est de nature a repondre au souci legitime exprime par l'honorable parlementaire dans la mesure ou elle aboutit a une meilleure prise en compte des periodes a risques dans la semaine scolaire. Des rencontres partenariales et des interventions en milieux scolaires difficiles ont ete instituees en collaboration avec d'autres services de l'Etat, comme ceux de l'action sociale, ainsi qu'avec les collectivites locales. Elles permettent de mieux aborder le probleme des violences scolaires et de la toxicomanie en agissant directement aupres des jeunes marginalises responsables du sentiment d'insecurite ressenti dans les quartiers difficiles. L'action quotidienne des services de police dans le departement du Loiret en matiere de lutte contre les stupefiants et l'insecurite, a ete illustree en 1993 par 237 interpellations pour trafic, usage ou revente de drogues. Sur le plan legislatif, les dispositions de l'article 67 du code penal et de l'ordonnance no 45-174 du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante sont applicables si l'auteur de l'infraction a la legislation sur les stupefiants est un mineur. La nouvelle loi no 92-683 du 22 fevrier 1992 portant reforme des dispositions generales du code penal, en vigueur depuis le 1er mars 1994 prevoit une aggravation de la peine prevue par l'article 222-39 en cas d'offre ou de cession de stupefiants a un mineur. De meme, le fait d'inciter un mineur a faire usage de stupefiants sera sanctionne par l'article 227-18 et la peine aggravee lorsque ce mineur aura moins de quinze ans. Les mesures de lutte contre la delinquance connaitront un nouveau developpement avec les plans departementaux de securite prescrits par la circulaire interministerielle du 9 septembre 1993 et auxquels quatre missions sont prioritairement assignees : lutte contre les violences urbaines, la drogue, la petite et moyenne delinquance, l'immigration irreguliere et le travail clandestin.