Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- RL

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les effets produits par la mise en application de la declaration prealable a l'embauche. Rendue obligatoire a partir du 1er septembre dernier, cette formalite repond au souci louable de faciliter la lutte contre le travail clandestin. Toutefois, sa mise en application generalisee a entraine un alourdissement des charges administratives et un surcout non negligeable qui se revelent particulierement penalisants pour certaines categories d'employeurs. C'est notamment le cas pour les associations d'aides qui placent des demandeurs d'emploi pour seulement quelques heures et dont l'organisation repose sur le benevolat. C'est le cas egalement pour les agences de travail par interim et dans l'hotellerie, ou certaines embauches ponctuelles ont un caractere inopine. Faisant suite a la mise en oeuvre d'autres procedures qui ont produit les memes effets (CSG, simplification pour les emplois familiaux, multiplication des exonerations), la generalisation de cette formalite est en outre venue alourdir la tache des organismes de protection sociale sans que le recouvrement des cotisations en soit pour autant facilite. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des mesures specifiques sont envisagees afin de repondre aux problemes souleves par la generalisation de la declaration prealable a l'embauche, et de lui indiquer notamment s'il est prevu d'assouplir cette formalite pour certaines categories d'employeurs comme les associations d'aide.