Question écrite n° 8689 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF

M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'injustice dont les professeurs certifies d'arts plastiques et d'education musicale se sentent victimes. En effet, a qualification et salaire egaux, tous les professeurs certifies doivent assurer 18 heures de cours hebdomadaires, hormis les professeurs de ces deux disciplines qui eux doivent faire cours pendant 20 heures. Si l'on tient compte du fait que les eleves n'ont qu'une heure de dessin ou de musique par semaine, 20 heures de cours signifient pour ces professeurs 20 classes et 500 a 600 eleves a suivre. Il lui demande si, lors des debats qui s'annoncent a propos des colleges, le Gouvernement ne pourrait envisager de mettre cette question a l'ordre du jour.

Réponse publiée le 7 mars 1994

Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decrets no 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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