Réponse publiée le 24 janvier 1994

Les depenses de fonctionnement des services du ministere de l'education nationale, comme celles des autres departements ministeriels, ont fait l'objet de deux annulations de credits successives, decidees au debut de l'annee 1993. En ce qui concerne les services deconcentres de l'education nationale, ces credits ont ete globalises en 1991 : ainsi, depuis cette date, les credits destines a la prise en charge des frais de fonctionnement des centres d'information et d'orientation sont integres dans la dotation globale de fonctionnement de chaque academie. Il appartient donc aux autorites academiques de degager des priorites et de prevoir a l'interieur de l'enveloppe qui leur est deleguee la part qui pourra etre consacree aux frais de fonctionnement des CIO compte tenu des dispositions nouvelles intervenues. Toutefois, afin de remedier aux difficultes rencontrees par les services, une somme de 12,45 millions de francs a pu etre degagee et affectee aux remboursements des frais de deplacement des personnels. Pour 1994, le projet de loi de finances prevoit une augmentation de 15,4 p. 100 des credits de fonctionnement des services exterieurs par rapport aux credits disponibles en 1993.