Enseignants
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme du versement de l'indemnite de sujetions speciales aux maitres des ecoles, colleges et lycees de l'enseignement prive. Un projet de decret avait ete elabore pour que cette disposition, appliquee dans l'enseignement public, soit transposee egalement au benefice des maitres de l'enseignement prive. Il lui demande en consequence quelle suite il entend donner a ce probleme, les interesses etant depuis trois ans dans l'attente de l'application de cette mesure.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
L'indemnite de sujetions speciales est versee aux professeurs en fonctions dans les etablissements publics classes en zone d'education prioritaire (ZEP). L'effort considerable deja consacre a l'enseignement prive ne permet pas de transposer des 1994 cette mesures aux maitres contractuels qui enseignent dans des etablissements prives aux caracteristiques voisines des etablissements publics de ZEP.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994