Enseignants
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'indemnite de sujetions speciales. Un projet de decret qui en prevoyait le versement des le 1er septembre 1990 a certains enseignants des ecoles, colleges et lycees prives, n'a jamais ete signe. Il lui demande quelles mesures il envisage afin que le versement de cette indemnite soit effectif.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
L'indemnite de sujetions speciales est versee aux professeurs en fonctions dans les etablissements publics classes en zone d'education prioritaire (ZEP). L'effort considerable deja consacre a l'enseignement prive ne permet pas de transposer des 1994 cette mesures aux maitres contractuels qui enseignent dans des etablissements prives aux caracteristiques voisines des etablissements publics de ZEP.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994