Enseignants
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les preoccupations exprimees par les enseignants de l'enseignement prive sous contrat en ce qui concerne la formation continue. Alors que leurs collegues du secteur public ont beneficie de deux protocoles d'accord pour des contrats de developpement de la formation continue des personnels de l'education nationale, il lui demande s'il envisage de faire en sorte que les dotations budgetaires permettent une parite en matiere de formation continue entre l'enseignement public et prive sous contrat.
Réponse publiée le 17 janvier 1994
Traditionnellement, c'est le critere de la proportion de la masse salariale consacree a la formation continue qui permet de juger du respect du principe de parite. Des etudes exhaustives sont faites periodiquement pour mesurer l'adequation des credits consacres a la formation des maitres de l'enseignement prive. La derniere etude disponible a ete effectuee a partir des chiffres de 1989. Un retard de 80 millions de francs a ete mesure, au detriment de l'enseignement prive. Un rattrapage a ete effectue a partir de 1991. En 1993, les credits de formation continue ont beneficie d'une mesure nouvelle de 14 millions de francs au titre de l'ajustement. Au cours du premier semestre de 1994, une nouvelle etude sera menee sur les depenses effectuees depuis 1992.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994