Question de : M. Dubernard Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le devenir des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. En 1983, grace aux effets de la loi Le Pors et a la volonte du ministre de l'education, 40 000 maitres auxiliaires etaient titularises sur une periode de trois ans dans l'enseignement public. Cette resorption de l'auxiliariat n'avait pas concerne a l'epoque les 40 000 maitres remuneres comme auxiliaires dans l'enseignement prive malgre les demandes faites. Aujourd'hui, apres la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, on annonce des mesures exceptionnelles dont certaines prendront effet en septembre 1993 au benefice des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Ceux-ci au nombre de 31 206 lors de l'annee scolaire 1991-1992 representent 8,86 p. 100 de l'ensemble des professeurs du second degre public. Or, dans l'enseignement prive sous contrat, et a la meme periode, ils sont 36 528 et representent plus de 43 p. 100 des maitres du second degre. Compte tenu du fait que le nouveau mode de reecrutement initie par le decret du 18 mars 1993 devrait, des 1994, eviter le recrutement de nouveaux auxiliaires, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui preciser quelles mesures nouvelles il compte prendre pour reclasser rapidement les 36 528 maitres remuneres comme auxiliaires en fonctions dont la plupart ont plus de dix ans d'anciennete et certains (environ 4 000 MA III et MA IV) n'ont aucune possibilite reelle de reclassement.